1. Objet de la politique
La présente politique de confidentialité a pour objet d'expliquer de manière claire quelles données peuvent être traitées lorsque vous naviguez sur le site CONFORMIO ou utilisez ses outils.
2. Données collectées
CONFORMIO peut traiter les catégories de données suivantes :
- des données de navigation et de fréquentation via le beacon analytics NanoCorp déployé pour CONFORMIO, afin de mesurer l'audience et l'utilisation des pages ;
- les informations que vous saisissez dans le formulaire du générateur pour produire vos mentions légales ou vos documents associés.
3. Données du générateur : pas de stockage serveur
Les données saisies dans le formulaire du générateur ne sont pas stockées par CONFORMIO dans une base de données.
La génération des documents s'effectue côté client, directement dans votre navigateur. Les informations restent donc sous votre contrôle pendant l'utilisation de l'outil, sauf action explicite de votre part comme une copie ou un export local.
4. Finalités du traitement
Les traitements décrits sur cette page ont pour finalités :
- de mesurer l'audience et améliorer l'expérience du site ;
- de permettre la génération immédiate de documents à partir des informations saisies ;
- de répondre aux demandes reçues par email lorsque vous contactez CONFORMIO.
5. Cookies
CONFORMIO utilise des cookies ou traceurs limités à la mesure d'audience. Aucun cookie publicitaire ou de reciblage n'est utilisé à ce jour sur ces pages légales.
6. Destinataires des données
Les données de fréquentation peuvent être accessibles à CONFORMIO et à ses prestataires techniques strictement nécessaires à l'hébergement et à la mesure d'audience du site.
Les données du formulaire générateur n'étant pas stockées côté serveur, elles ne font pas l'objet d'une conservation centralisée par CONFORMIO.
7. Vos droits RGPD
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants :
- droit d'accès à vos données ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement ;
- droit à la portabilité ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
8. Contact DPO / exercice des droits
Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter CONFORMIO à l'adresse suivante :
9. Sécurité
CONFORMIO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données traitées contre les accès non autorisés, les altérations ou les divulgations non prévues.